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Conditions Générales d’Utilisation du site SilenceCommunity.com

Préambule :

  • Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation des services proposés aux internautes utilisateurs du réseau SilenceCommunity.com.
  • Les Services partenaires sont proposés aux Utilisateurs par et sous la responsabilité des partenaires concernés.
  • Les contenus disponibles au sein du réseau SilenceCommunity.com sont proposés sous la responsabilité de la personne à l’origine de leur élaboration.
  • L’acceptation sans réserve des présentes conditions Générales et de la charte de bonne conduite constitue un préalable indispensable à toute inscription au réseau et à l'utilisation des services qu'il propose.


Protection des données personnelles ou nominatives :

SilenceCommunity.com, s’engage à ne jamais diffuser les données personnelles des utilisateurs.
Par ailleurs, l'utilisateur décide lui-même du niveau de confidentialité des contenus qu'il publie, en sélectionnant le niveau souhaité pour chacun des contenus. Dans le cas où "non public" a été sélectionné, SilenceCommunity.com s'assure qu’aucune autre personne que les membres du site autorisées ne pourra y accéder.

SilenceCommunity.com respecte scrupuleusement la vie privée des utilisateurs et protège leurs données personnelles, elle a effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro : EN COURS.

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Inscriptions sur SilenceCommunity.com :

Pour accéder au site communautaire SilenceCommunity.com, l'utilisateur doit s'enregistrer et compléter tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Il doit être majeur au regard de la loi de son pays de résidence.

L'utilisateur s'engage également à ne communiquer que des informations exactes et conformes à la réalité.

SilenceCommunity.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une éventuelle perte ou oubli des informations de connexion d'un utilisateur.

En cas d’utilisation du service par un utilisateur qui serait non conforme aux conditions générales d’utilisation et de vente et/ou à la charte de bonne conduite, SilenceCommunity.com se réserve le droit de résilier définitivement son compte sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte.


Prix des services :

L’inscription au site SilenceCommunity.com ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités est gratuite.

Utilisation et finalité du service :

SilenceCommunity.com a pour finalité de proposer un service aux personnes qui se reconnaissent dans sa ligne éditoriale pour se connaître, se rencontrer, partager leurs idées et leur rêves, et éventuellement mettre en place des collaborations concrètes.
 
L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande et diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet du service. De manière générale, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L'Administrateur du site se réserve le droit de supprimer toute page violant les lois et les bonnes mœurs évoquées ci-dessus de même que tout contenu non conforme au présentes conditions générales d’utilisation ou à la charte de bonne conduite. L'utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son compte sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son profil. Nous encourageons toute personne à nous faire part de ses remarques si un contenu lui semble contraire à la loi.

En cas d’abus, tout utilisateur peut à tout moment prévenir ou alerter les administrateurs du site SilenceCommunity.com qui prendront toutes les dispositions utiles pour faire cesser les abus effectivement constatés.


Protection des contenus publiés :

Tous les contenus publiés sont sous la responsabilité et la propriété de l'utilisateur. Néanmoins, par son inscription sur le site, l'utilisateur autorise l'éditeur du site à récupérer l'avatar et le publier sous licence creative commons, catégorie Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France dans la Newsletter et autres contenus promotionnels.


Propriété intellectuelle et droits d'auteurs :

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne publier que des contenus (textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou dont il s'est assuré qu'ils sont libres de tout droits. L'utilisateur ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.


Changement des conditions générales d'utilisation et mentions légales :

L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation et la charte de bonne conduite de SilenceCommunity.com sans préavis.

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